Document: AUT-GO-02002


AUT-GO-02002
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Verso
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Document: AUT-GO-02002
        Titre:Zulassungsbescheinigung [...] Teil II
        Pays de délivrance:AUT - Autriche • REPUBLIK ÖSTERREICH •
        Catégorie de document:G - Certificat d'immatriculation
        Type de document:O - Document ordinaire
        Numéro du doc. - Version:02002
 
        Date de première délivrance:02.02.1999
        Valide:oui
        Valeur juridique:Document d'immatriculation des véhicules. Partie II du certificat d'immatriculation.
 
        Présentation générale:document plié
        Largeur (mm):223
        Hauteur (mm):105
        Nombre de pages:6
 
 
 
Validité 
        Validité - Informations complémentaires:Ce modèle de document a remplacé le modèle de document AUT-GO-02001 environ deux à trois ans après la première délivrance de ce dernier (la date de première délivrance n'étant pas connue avec précision). Entre les deux, on a seulement modifié le procédé d'impression de la lettre du numéro de série ("A"), en passant d'une impression en offset à une impression en typographie.
 
 
        La partie II du certificat d'immatriculation est jointe au certificat ou au document d'agrément du véhicule par le bureau des immatriculations. Il n'est pas obligatoire de la présenter lors d'un contrôle.
 
        En cas de demande de mise hors service du véhicule, de données modifiées, rectifiées ou complétées, d'inscription ou de désinscription d'un véhicule sur la liste des véhicules associés à une plaque d'immatriculation à usage multiple, d'attribution de plaques d'immatriculation de remplacement après une perte ou un vol, d'attribution de plaques d'immatriculation personnalisées alors que l'immatriculation est toujours valable et de nouvelle délivrance d'un certificat d'immatriculation endommagé, les parties I et II du certificat d'immatriculation doivent en principe être restituées.
 
        En cas de perte ou de vol de la partie I du certificat d'immatriculation, un duplicata est délivré pour la partie perdue (dans ce cas, les parties I et II peuvent ne pas porter le même numéro de série).
 
 
 
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Support   Filigrane   Procédé d'impression   Caractéristiques UV   
 
        Le document est plié en trois.
 
Recto – identité
 
   Élément de sécurité:Support   
Couleurs:rouge
 
 
   Élément de sécurité:Filigrane   
Source lumineuse:TRANSMISE
 
Filigrane
   Élément de sécurité:Procédé d'impression   
 
Procédé d'impression-Élément de sécurité:guillochis / motifs de lignes fines
 
 
 
   Élément de sécurité:Caractéristiques UV   
Source lumineuse:ULTRAVIOLETTE
 
Caractéristiques UV
Verso   HautHaut   
Procédé d'impression   Caractéristiques UV   
 
 
Verso
 
   Élément de sécurité:Procédé d'impression   
 
Procédé d'impression-Élément de sécurité:guillochis / motifs de lignes fines
 
 
 
   Élément de sécurité:Caractéristiques UV   
 
Caractéristiques UV
[ AUT ] [ Generated On : 07.02.2014 16:48:35 ] HautHaut