Document: FRA-XO-07002


FRA-XO-07002
Recto – identité
   Procédé d'impression
   Procédé d'impression
   Élément optiquement variable
   Caractéristiques UV
   Caractéristiques UV
   Sécurité supplémentaire
   Autre
Document: FRA-XO-07002
        Titre:Vignette _ OFII
        Pays de délivrance:FRA - France • RÉPUBLIQUE FRANÇAISE •
        Catégorie de document:X - Autre document
        Type de document:O - Document ordinaire
        Numéro du doc. - Version:07002
 
        Date de première délivrance:01.03.2011
        Valide:oui
        Valeur juridique:Vignette apposée par l'O.F.I.I. (Office français de l'immigration et de l'intégration) sur les passeports d'étrangers en possession d'un visa de long séjour de type D, d'une durée supérieure à trois mois sans excéder douze mois
 
        Présentation générale:vignette
        Largeur (mm):89
        Hauteur (mm):61
        Nombre de pages:1
 
 
 
Validité 
        Validité - Informations complémentaires:La validité de cette vignette dépend de la validité du visa de long séjour de type D apposé sur le passeport.
 
Validité 
        Validité - Informations complémentaires:Depuis le 1er juin 2009, certaines catégories d'étrangers (les conjoints de ressortissants français relevant de la mention "vie privée et familiale", les travailleurs temporaires dont le contrat dure moins de douze mois, les étudiants, les visiteurs et les salariés exerçant une activité pour une durée inférieure à douze mois) se voient délivrer par les consulats un visa de long séjour d'une durée de validité d'un an, qui les dispensent de solliciter un titre de séjour.
 
Validité 
        Validité - Informations complémentaires:Dès son entrée en France, l'étranger est dans l'obligation de se présenter à la Direction territoriale de l'O.F.I.I. de son lieu de résidence, muni de son passeport revêtu du visa de long séjour, d'un justificatif de domicile en France, d'un certificat médical et d'une photographie, et de s'acquitter d'une taxe.
 
Validité 
        Validité - Informations complémentaires:Seul l'accomplissement de ces formalités par l'étranger, réalisé dans les trois mois suivant son entrée en France et attesté par l'O.F.I.I. au moyen de l'apposition d'une vignette et d'un cachet humide, l'autorise à séjourner en France.
 
Validité 
        Validité - Informations complémentaires:Cette vignette vient en complément du cachet (FRA-DO-01002) apposé par les directions territoriales.
 
 
 
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        FRA-DO-01002
 
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Recto – identité
 
   Élément de sécurité:Procédé d'impression   
 
Texte d'impression/Observation:Impression tramée
 
Texte d'impression/Observation:Mentions autres que biographiques
 
Technique:impression / reproduction laser
 
Procédé d'impression-Élément de sécurité:micro-impression
Texte d'impression/Observation:La mention répétée "OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION" est lisible sous grossissement.
 
Procédé d'impressionImpression de fond
Procédé d'impression
   Élément de sécurité:Procédé d'impression   
 
        Il s'agit d'un fond anticopie. Aucun élément n'est visible en copie numérisée (scanner).
 
Procédé d'impression-Élément de sécurité:motif antinumérisation/anticopie
Texte d'impression/Observation:La mention "COPIE" est répétée deux fois.
 
Procédé d'impression
   Élément de sécurité:Élément optiquement variable   
Type de MOV:kinégramme (Kinegram®)
Description de la MOV:MOV de forme carrée, aux bords crénelés, constituée de neuf silhouettes, des lettres "OFII" et de la mention "OFFICE FRANÇAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTÉGRATION"
 
 
Élément optiquement variable
Élément optiquement variable
   Élément de sécurité:Caractéristiques UV   
Caractéristiques UV:support avec azurants optiques
 
Caractéristiques UV
   Élément de sécurité:Caractéristiques UV   
Caractéristiques UV:encre fluorescente
Remarque:L'impression de couleur orange réagit fortement en orange sous exposition aux UV (365 nm).
Couleurs:orange
 
Caractéristiques UV
   Élément de sécurité:Sécurité supplémentaire   
Technique d'expansion des données:code-barres
 
 
Sécurité supplémentaire
   Élément de sécurité:Autre   
 
        Prédécoupage du document
 
Autre
[ FRA ] [ Generated On : 10.02.2014 11:11:43 ] HautHaut