Document: FRA-DO-01002


FRA-DO-01002
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Document: FRA-DO-01002
        Titre:O.F.I.I.
        Pays de délivrance:FRA - France • RÉPUBLIQUE FRANÇAISE •
        Catégorie de document:D - Cachet
        Type de document:O - Document ordinaire
        Numéro du doc. - Version:01002
 
        Date de première délivrance:01.03.2011
        Valide:oui
        Valeur juridique:Cachet apposé par l'OFII (Office français de l'immigration et de l'intégration) sur les passeports d'étrangers en possession d'un visa de long séjour de type D, d'une durée supérieure à 3 mois sans excéder 12 mois, et d'une vignette OFII (FRA-XO-07002).
 
        Présentation générale:cachet
        Largeur (mm):40
        Hauteur (mm):20
 
Cachet 
        Autorité chargée de la délivrance:service d'émigration et/ou d'immigration
        Mission diplomatique:non
        Numéro(s) du cachet:/
        Forme du cachet:carré

Depuis le 1er juin 2009, certaines catégories d'étrangers (les conjoints de ressortissants français relevant de la mention "vie privée et familiale", les travailleurs temporaires dont le contrat dure moins de 12 mois, les étudiants, les visiteurs et les salariés exerçant une activité pour une durée inférieure à 12 mois) se voient délivrer par les consulats un visa de long séjour d'une durée de validité d'un an, qui les dispensent de solliciter un titre de séjour.

Dès son entrée en France, l'étranger est dans l'obligation de se présenter à la Direction territoriale de l'OFII de son lieu de résidence, muni de son passeport revêtu du visa de long séjour, d'un justificatif de domicile en France, d'un certificat médical et d'une photo, et de s'acquitter d'une taxe.

Seul l'accomplissement de ces formalités par l'étranger, réalisé dans les trois mois suivant son entrée en France et attesté par l'OFII au moyen de l'apposition d'un cachet humide, l'autorise à séjourner en France.

Directions territoriales: Amiens, Besançon, Bordeaux, Bobigny, Caen, Cayenne, Cergy, Clermont-Ferrand, Créteil, Dijon, Grenoble, La Réunion, Lille, Limoge, Lyon, Marseille, Metz, Montpellier, Montrouge, Nantes, Nice, Orléans, Paris, Pointe-à-Pitre, Poitiers, Rennes, Reims, Rouen, Strasbourg, Toulouse.

La liste ci-dessus pourra être complétée ultérieurement en raison de l'habilitation de nouvelles directions territoriales.

 
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Cachet humide à encre noire

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[ FRA ] [ 11.10.2014 14:45:42 CEST ] Haut