Document: POL-HO-06001


POL-HO-06001
Recto – identité
   Image du titulaire
   Élément optiquement variable
   Caractéristiques UV
   Caractéristiques UV
   Sécurité supplémentaire
Verso
   Caractéristiques UV
Document: POL-HO-06001
        Titre:ZEZWOLENIE NA PRZEKRACZANIE GRANICY W RAMACH MAŁEGO RUCHU GRANICZNEGO
        Pays de délivrance:POL - Pologne • RZECZPOSPOLITA POLSKA •
        Catégorie de document:H - Document de séjour
        Type de document:O - Document ordinaire
        Numéro du doc. - Version:06001
 
        Date de première délivrance:01.07.2009
        Valide:oui
        Valeur juridique:Autorisation d'entrer sur le territoire du pays suivant: POL - Pologne • RZECZPOSPOLITA POLSKA •
        Document délivré, sur la base d'un accord relatif à la circulation transfrontalière locale conclu entre la Pologne et l'Ukraine, aux ressortissants des deux pays résidant dans la zone frontalière. Cette zone frontalière comporte les entités administratives polonaises ou ukrainienne situées, en principe, à moins de 30 kilomètres de la frontière. Les titulaires de ce document ne peuvent pas séjourner dans l'autre pays pendant plus de 90 jours par semestre. Ils ne sont pas autorisés à se déplacer au-delà de la zone frontalière et chaque violation des règles de l'accord relatif à la circulation transfrontalière locale est passible des sanctions prévues par la législation nationale.
 
        Présentation générale:carte
        Largeur (mm):85
        Hauteur (mm):54
        Nombre de pages:2
 
Recto – identitéHaut
Image du titulaire   Élément optiquement variable   Caractéristiques UV   Caractéristiques UV   Sécurité supplémentaire
 
 
Recto – identité
 
   Élément de sécurité:Image du titulaire   
 
Image du titulaire
   Élément de sécurité:Élément optiquement variable   
 
Élément optiquement variable
Élément optiquement variable
   Élément de sécurité:Caractéristiques UV   
 
Caractéristiques UV
   Élément de sécurité:Caractéristiques UV   
Source lumineuse:ULTRAVIOLETTE
Description:Nom du pays et micro-impression
Caractéristiques UV:encre fluorescente
Couleurs:vert
 
   Élément de sécurité:Sécurité supplémentaire   
Technique d'expansion des données:autre
 
Technique:gaufrage
 
Sécurité supplémentaire
VersoHaut
Caractéristiques UV   
 
 
Verso
 
   Élément de sécurité:Caractéristiques UV   
Source lumineuse:ULTRAVIOLETTE
 
Caractéristiques UV
[ POL ] [ 21.10.2014 13:05:55 CEST ] Haut