Document: FRA-HP-03001


FRA-HP-03001
Recto – identité
   Support
   Filigrane
   Procédé d'impression
   Caractéristiques UV
Verso
   Caractéristiques UV
Document: FRA-HP-03001
        Titre:RÉCÉPISSÉ CONSTATANT LE DÉPÔT D'UNE DEMANDE D'ASILE
        Pays de délivrance:FRA - France • RÉPUBLIQUE FRANÇAISE •
        Catégorie de document:H - Document de séjour
        Type de document:P - Provisoire / D'urgence
        Numéro du doc. - Version:03001
 
        Date de première délivrance:14.09.2009
        Valide:oui
        Valeur juridique:Document destiné aux personnes ayant déposé une demande de protection internationale, délivré par le pays suivant: FRA - France • RÉPUBLIQUE FRANÇAISE •
        Présentation générale:papier
        Largeur (mm):175
        Hauteur (mm):152
 
 
Validité 
        Durée de validité maximale:3mois
        Prorogation possible:non

Le récépissé constatant le dépôt d'une demande d'asile est remis au demandeur d'asile admis au séjour qui justifie de l'enregistrement de sa demande à l'OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) dans le cadre d'une primo-demande.

Il concerne également:

- le demandeur d'asile dont l'OFPRA a accepté de réexaminer la demande;

- le demandeur d'asile admis au séjour qui justifie de l'enregistrement d'un recours devant la Commission des recours des réfugiés dans le cadre d'une primo-demande;

- le demandeur d'asile admis au séjour qui justifie de l'enregistrement d'un recours devant la Commission des recours des réfugiés dans le cadre d'une demande de réexamen.

Le récépissé constatant le dépôt d'une demande d'asile ne permet pas de circuler dans l'Espace Schengen, ni dans les pays tiers.

Recto – identitéHaut
Support   Filigrane   Procédé d'impression   Caractéristiques UV   
 
 
Recto – identité
 
   Élément de sécurité:Support   
Matériau du support:papier
 
   Élément de sécurité:Filigrane   
Source lumineuse:TRANSMISE
 
Filigrane
   Élément de sécurité:Procédé d'impression   
 

Le fond d'impression est constitué de la mention répétée "REPUBLIQUE/FRANCAISE●REPUBLIQ UE/FRANCAISE". Présence également en fond d'impression de quelques mentions "REPUBLIQUE/FRANÇAISE" imprimées aléatoirement.

Élément de sécurité:mini-impression
Texte d'impression/Observation:Mention répétée "REPUBLIQUE/FRANCAISE●REPUBLIQ UE/FRANCAISE"
 
 
 
 
 
 
 
 
Procédé d'impression
   Élément de sécurité:Caractéristiques UV   
Source lumineuse:ULTRAVIOLETTE
Caractéristiques UV:fibres fluorescentes
Couleurs:rouge, bleu
 
Caractéristiques UV
VersoHaut
Caractéristiques UV
 
 
Verso
 
   Élément de sécurité:Caractéristiques UV   
Source lumineuse:ULTRAVIOLETTE
Caractéristiques UV:fibres fluorescentes
Couleurs:rouge, bleu
 
Caractéristiques UV
[ FRA ] [ 11.10.2014 15:52:58 CEST ] Haut