Document: FRA-XO-07001


FRA-XO-07001
Recto – identité
   Procédé d'impression
   Film de sécurité
   Élément optiquement variable
   Caractéristiques UV
Document: FRA-XO-07001
        Titre:Vignette _ OFII
        Pays de délivrance:FRA - France • RÉPUBLIQUE FRANÇAISE •
        Catégorie de document:X - Autre document
        Type de document:O - Document ordinaire
        Numéro du doc. - Version:07001
 
        Date de première délivrance:01.09.2009
        N'est plus valable après le:01.03.2011
        Valide:non
        Valeur juridique:Vignette apposée par l'OFII (Office français de l'immigration et de l'intégration) sur les passeports d'étrangers en possession d'un visa de long séjour de type D, d'une durée supérieure à 3 mois sans excéder 12 mois
 
        Nombre de pages:1
 
 
Validité 
        Validité - Informations complémentaires:Dépend de la validité du visa de long séjour de type D apposé sur le passeport.

Depuis le 1er juin 2009, certaines catégories d'étrangers (les conjoints de ressortissants français relevant de la mention "vie privée et familiale", les travailleurs temporaires dont le contrat dure moins de 12 mois, les étudiants, les visiteurs et les salariés exerçant une activité pour une durée inférieure à 12 mois) se verront délivrer par les consulats un visa de long séjour d'une durée de validité d'un an, les dispensant de solliciter un titre de séjour.

Dès son entrée en France, l'étranger est dans l'obligation de se présenter à la Direction territoriale de l'OFII de son lieu de résidence, muni de son passeport revêtu du visa de long séjour, d'un justificatif de domicile en France, d'un certificat médical et d'une photographie, et de s'acquitter d'une taxe.

Seul l'accomplissement de ces formalités par l'étranger, réalisé dans les trois mois suivant son entrée en France et attesté par l'OFII au moyen de l'apposition d'une vignette et d'un cachet humide, l'autorise à séjourner en France.

Cette vignette vient en complément du cachet (FRA-DO-01001) apposé par l'OFII depuis le 15 juillet 2009.

Recto – identitéHaut
Procédé d'impression   Film de sécurité   Élément optiquement variable   Caractéristiques UV
 
 
Recto – identité
 
   Élément de sécurité:Procédé d'impression   
 
 
Texte d'impression/Observation:Mentions autres que biographiques
 
   Élément de sécurité:Film de sécurité   
Éléments de la MOV:hologramme
 

Film de sécurité venant recouvrir la vignette et mesurant 115 x 76 mm

Film de sécurité
   Élément de sécurité:Élément optiquement variable   
Type de MOV:kinégramme (Kinegram®)
Description de la MOV:Kinégramme (Kinegram®) de 21 x 21 mm constitué de 9 silhouettes, des lettres "OFII" et de la mention "OFFICE FRANÇAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTÉGRATION"
 

Une mention répétée "TRUSTSEAL®" est visible sous fort grossissement (silhouette du milieu)

Élément optiquement variable
   Élément de sécurité:Caractéristiques UV   
Source lumineuse:ULTRAVIOLETTE
Caractéristiques UV:support avec azurants optiques
 
Caractéristiques UV
[ FRA ] [ 11.10.2014 15:55:43 CEST ] Haut