Document: FRA-XO-03001


FRA-XO-03001
Face externe de couverture (début de livret)
Face interne de couverture (début de livret)
   Support
   Caractéristiques UV
Face interne de couverture (fin de livret)
   Support
   Caractéristiques UV
Page des données biographiques
   Support
   Caractéristiques UV
Page(s) intérieure(s)
   Support
   Caractéristiques UV
   Numérotation
Page(s) intérieure(s)
   Support
   Caractéristiques UV
Document: FRA-XO-03001
        Titre:LIVRET SPÉCIAL DE CIRCULATION "A"
        Pays de délivrance:FRA - France • RÉPUBLIQUE FRANÇAISE •
        Catégorie de document:X - Autre document
        Type de document:O - Document ordinaire
        Numéro du doc. - Version:03001
 
        Date de première délivrance:01.01.2000
        Valide:oui
        Valeur juridique:Document délivré à tout ressortissant de l'Union européenne ou de certains pays (Congo, Gabon, Mali, Sénégal et République centrafricaine) sans domicile fixe depuis plus de 6 mois et exerçant pour son compte une activité commerciale ambulante sur le territoire français.
 
        Présentation générale:livret simple
        Largeur (mm):104
        Hauteur (mm):148
        Nombre de pages:20
 
 
Validité 
        Durée de validité maximale:5année(s)
        Prorogation possible:oui
        Durée de prolongation totale:20
        Durée de prorogation:5année(s)

Il peut être détenu également par le conjoint, les ascendants, les descendants légitimes et enfants naturels reconnus du commerçant.

Les pages 1-2 et 19-20 sont plus rigides que les pages 3 à 18.

Face externe de couverture (début de livret)Haut
 
        Matériau:plastique
        Couleur générale:beige
 
 
Face externe de couverture (début de livret)
 
Face interne de couverture (début de livret)Haut
Support   Caractéristiques UV
 
 
Face interne de couverture (début de livret)
 
   Élément de sécurité:Support   
Matériau du support:papier
 
   Élément de sécurité:Caractéristiques UV   
Source lumineuse:ULTRAVIOLETTE
Caractéristiques UV:support avec azurants optiques
 
Face interne de couverture (fin de livret)Haut
Support   Caractéristiques UV
 
 
Face interne de couverture (fin de livret)
 
   Élément de sécurité:Support   
Matériau du support:papier
 
   Élément de sécurité:Caractéristiques UV   
Source lumineuse:ULTRAVIOLETTE
Caractéristiques UV:support avec azurants optiques
 
Page des données biographiquesHaut
Support   Caractéristiques UV
 
        (De la) Page (numérotée):2
        À la page (numérotée):3
 
 
Page des données biographiques
 
   Élément de sécurité:Support   
Matériau du support:papier
 
   Élément de sécurité:Caractéristiques UV   
Source lumineuse:ULTRAVIOLETTE
Caractéristiques UV:support avec azurants optiques
 
Caractéristiques UV
Page(s) intérieure(s)Haut
Support   Caractéristiques UV   Numérotation
 
 
 
Page(s) intérieure(s)
 
   Élément de sécurité:Support   
Matériau du support:papier
 
   Élément de sécurité:Caractéristiques UV   
Source lumineuse:ULTRAVIOLETTE
Caractéristiques UV:support avec azurants optiques
 
Caractéristiques UV
   Élément de sécurité:Numérotation   
 
Technique:typographie
 numéro de série
 
Numérotation
Page(s) intérieure(s)Haut
Support   Caractéristiques UV   
 
        (De la) Page (numérotée):4
        À la page (numérotée):20
 
 
Page(s) intérieure(s)
Page(s) intérieure(s)
Page(s) intérieure(s)
Page(s) intérieure(s)
 
   Élément de sécurité:Support   
Matériau du support:papier
 
   Élément de sécurité:Caractéristiques UV   
Source lumineuse:ULTRAVIOLETTE
Caractéristiques UV:support avec azurants optiques
 
[ FRA ] [ 11.10.2014 15:53:12 CEST ] Haut