Document: FRA-HP-02001


FRA-HP-02001
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Document: FRA-HP-02001
        Titre:AUTORISATION PROVISOIRE DE SÉJOUR
        Pays de délivrance:FRA - France • RÉPUBLIQUE FRANÇAISE •
        Catégorie de document:H - Document de séjour
        Type de document:P - Provisoire / D'urgence
        Numéro du doc. - Version:02001
 
        Date de première délivrance:14.09.2009
        N'est plus valable après le:03.08.2010
        Valide:non
        Valeur juridique:Document destiné aux demandeurs d'asile, délivré par le pays suivant: FRA - France • RÉPUBLIQUE FRANÇAISE •
 
 
Validité 
        Durée de validité maximale:1mois
        Prorogation possible:non
        Validité - Informations complémentaires:Dans le cadre d'une première demande
 
Validité 
        Durée de validité maximale:15jours
        Prorogation possible:non
        Validité - Informations complémentaires:Dans le cadre d'un réexamen de dossier
 
Validité 
        Durée de validité maximale:6mois
        Prorogation possible:non
        Validité - Informations complémentaires:Uniquement pour l'étranger ayant obtenu en France un diplôme au moins équivalent au Master

L'autorisation provisoire de séjour est remise à l'étranger qui s'est présenté en préfecture pour solliciter auprès de l'OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) son admission au séjour au titre de l'asile.

Elle concerne également:

- l'étranger qui assure une mission de volontariat à caractère social ou humanitaire auprès d'une association en France, sur la base d'un contrat conclu avant son entrée sur le territoire;

- l'étranger parent d'un mineur étranger admis au séjour pour des raisons médicales justifiant avoir sa résidence habituelle avec lui et pourvoyant à son éducation;

- l'étranger en situation irrégulière qui s'est vu notifier une assignation à résidence par le juge des libertés et de la détention;

- l'étranger en situation irrégulière dont l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière qui lui avait été notifié, a été annulé par le tribunal administratif et qui est dans l'attente d'une décision d'appel ou de réexamen de son dossier par la préfecture;

- l'étranger ayant obtenu en France un diplôme au moins équivalent au Master et se perfectionnant au cours d'un stage ou d'un emploi.

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Recto – identité
 
   Élément de sécurité:Filigrane   
 
Filigrane
   Élément de sécurité:Procédé d'impression   
 

Le fond d'impression est constitué de la mention répétée "REPUBLIQUE/FRANCAISE●REPUBLIQ UE/FRANCAISE". Présence également en fond d'impression de quelques mentions "REPUBLIQUE/FRANÇAISE" imprimées aléatoirement.

Élément de sécurité:mini-impression
Texte d'impression/Observation:Mention répétée "REPUBLIQUE/FRANCAISE●REPUBLIQ UE/FRANCAISE"
 
 
 
 
 
 
 
Procédé d'impression
   Élément de sécurité:Caractéristiques UV   
Caractéristiques UV:fibres fluorescentes
Couleurs:rouge, bleu
 
Caractéristiques UV
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[ FRA ] [ 26.09.2014 19:15:05 CEST ] Haut