Document: ROU-HO-03002


ROU-HO-03002
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Document: ROU-HO-03002
        Titre:CARTE DE REZIDENŢĂ PERMANENTĂ PENTRU MEMBRII DE FAMILIE PERMANENT RESIDENCE CARD FOR FAMILY MEMBERS CARTE DE RESIDENCE PERMANENTE POUR LES MEMBRES DE FAMILLE
        Pays de délivrance:ROU - Roumanie • ROMÂNIA •
        Catégorie de document:H - Document de séjour
        Type de document:O - Document ordinaire
        Numéro du doc. - Version:03002
 
        Date de première délivrance:01.01.2007
        N'est plus valable après le:31.07.2021
        Valide:oui
        Valeur juridique:Titre de séjour destiné à un membre de la famille d'un citoyen de l'Union européenne; atteste, pour un ressortissant de pays tiers membre de la famille d'un citoyen de l'UE, d'Islande, de Norvège ou du Liechtenstein, le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres.
        Présentation générale:carte
        Largeur (mm):105
        Hauteur (mm):74
 
 
Validité 
        Durée de validité:10année(s)
        Prorogation possible:oui
        Validité - Informations complémentaires:Durée de validité maximale: dix ans. Pour les titulaires ayant jusqu'à 14 ans, la durée de validité maximale est de cinq ans.
 
        Informations complémentaires (ajoutées ultérieurement):Si le permis de séjour est prorogé, une nouvelle carte est délivrée.
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Procédé d'impression
Procédé d'impression
Procédé d'impressionL'impression de fond et les rubriques (champs) de la carte de résidence sont réalisées par impression laser couleur.
   Élément de sécurité:Données biographiques   
 
Données biographiquesLa personnalisation de la carte de résidence par l'ajout des données biographiques est réalisée par impression laser.
Données biographiquesLe premier chiffre correspond au sexe de la personne détentrice du code numérique personnel: "7" pour les hommes étrangers et "8" pour les femmes étrangères résidant en Roumanie. Il est suivi de six chiffres correspondant à la date de naissance du titulaire (au format AAMMJJ).
Données biographiquesViennent ensuite le code du département (sur deux chiffres), un numéro d'ordre interne au département (sur trois chiffres) et, en dernier, un chiffre de contrôle.
   Élément de sécurité:Image du titulaire   
Procédé d'intégration de la photo:par impression laser
 
Image du titulaire
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Procédé d'intégration de la photo:par impression laser
 
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[ ROU ] [ 22.10.2014 16:18:31 CEST ] Haut