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FRA-GO-03001
Document: FRA-GO-03001
FRA-GO-03001
Recto – identité
Support
Filigrane
Procédé d'impression
Élément optiquement variable
Caractéristiques UV
Caractéristiques UV
Numérotation
Verso
Support
Procédé d'impression
Caractéristiques UV
FRA-GO-03001
Code
Pays de délivrance:
FRA - France • RÉPUBLIQUE FRANÇAISE •
Catégorie de document:
G - Certificat d'immatriculation
Type de document:
O - Ordinaire
Numéro du doc. - Version
:
03001
Date de première délivrance:
01.04.2004
Titre:
Certificat d'immatriculation
Valide:
oui
Valeur juridique:
Document concernant les véhicules qui doivent être immatriculés pour pouvoir circuler en France.
Validité
Validité - Informations complémentaires:
La validité dépend de la durée de vie du véhicule et de ses cessions successives éventuelles.
Recto – identité
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Support
Filigrane
Procédé d'impression
Élément optiquement variable
Caractéristiques UV
Caractéristiques UV
Numérotation
Élément de sécurité:
Support
Fil de sécurité - Texte
:
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Présence d'un fil de sécurité
:
oui
Élément de sécurité:
Filigrane
Élément de sécurité:
Procédé d'impression
Procédé d'impression-Élément de sécurité:
impression irisée
impression de fond / sécurisée
Texte d'impression/Observation:
Mention "RÉPUBLIQUE*FRANÇAISE " passant du brun au bleu puis au brun.
Élément de sécurité:
Élément optiquement variable
Description de la MOV
:
Marque optiquement variable représentant une "Marianne" assise avec en arrière-plan la carte de la France et de la Corse.La mention mini-imprimée "MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR" est visible dans la partie inférieure de la marque optiquement variable.
Élément de sécurité:
Caractéristiques UV
Couleurs:
blanc, rouge, bleu
Caractéristiques UV:
fil de sécurité fluorescent
Élément de sécurité:
Caractéristiques UV
Couleurs:
vert
Élément de sécurité:
Numérotation
numéro de série
Technique:
perforation laser
Verso
Haut
Support
Procédé d'impression
Caractéristiques UV
Élément de sécurité:
Support
Fil de sécurité - Texte
:
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Présence d'un fil de sécurité
:
oui
Élément de sécurité:
Procédé d'impression
Procédé d'impression-Élément de sécurité:
micro-impression
mentions préimprimées
Élément de sécurité:
Caractéristiques UV
Couleurs:
blanc, rouge, bleu
Caractéristiques UV:
fil de sécurité fluorescent
[ FRA ] [ Generated On : 16.04.2013 09:53:24 ]
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