Document: FRA-HD-01001


FRA-HD-01001
Recto – identité
   Film de sécurité
   Caractéristiques UV
   Caractéristiques UV
Verso
   Procédé d'impression
   Caractéristiques UV
   Caractéristiques UV
Document: FRA-HD-01001
        Titre:Titre de Séjour Spécial
        Pays de délivrance:FRA - France • RÉPUBLIQUE FRANÇAISE •
        Catégorie de document:H - Document de séjour
        Type de document:D - Diplomatique
        Numéro du doc. - Version:01001
 
        Date de première délivrance:01.07.2001
        Valide:oui
        Valeur juridique:Titre délivré aux fonctionnaires diplomatiques ou consulaires ou aux membres d'une organisation internationale ou d'une délégation auprès d'une organisation internationale.
 
        Présentation générale:carte
        Largeur (mm):105
        Hauteur (mm):74
        Nombre de pages:2
 

Chaque Titre de Séjour Spécial comporte en haut et à droite, dans un rectangle de couleur, côté recto, l'indication de la qualité du titulaire et de son affectation, suivie du numéro de gestion (non visible sur le spécimen présenté).

Le rectangle de couleur rouge indique un statut de diplomate, celui de couleur jaune un statut de fonctionnaire consulaire, celui de couleur bleu un statut de haut fonctionnaire et celui de couleur verte un statut assimilé à celui de haut fonctionnaire.

Le détail des immunités de juridiction et d'exécution dont bénéficie chaque titulaire est indiqué sous la rubrique "Statut" de la carte.

Recto – identitéHaut
Film de sécurité   Caractéristiques UV   Caractéristiques UV   
 
 
Recto – identité
 
   Élément de sécurité:Film de sécurité   
Caractéristiques UV du film de sécurité:oui
 
Élément de sécurité:encre saignante
Texte d'impression/Observation:Sigles "RF" et "MAE".
 
Élément de sécurité:encre optiquement variable
Texte d'impression/Observation:Sigle "MAE" dont la couleur passe du vert au rouge cuivré suivant l'angle d'observation.
 
Film de sécurité
Film de sécurité
   Élément de sécurité:Caractéristiques UV   
Caractéristiques UV:fibres fluorescentes
Couleurs:bleu, vert
 
   Élément de sécurité:Caractéristiques UV   
Remarque:Sécurité UV sur le film de sécurité.
 
Caractéristiques UV
VersoHaut
Procédé d'impression   Caractéristiques UV   Caractéristiques UV
 
 
Verso
 
   Élément de sécurité:Procédé d'impression   
 
 
Élément de sécurité:guillochis / motifs de lignes fines
 
Élément de sécurité:impression irisée
Texte d'impression/Observation:Impression irisée des guillochis passant du jaune à l'orange puis au jaune.
 
   Élément de sécurité:Caractéristiques UV   
Caractéristiques UV:fibres fluorescentes
Couleurs:bleu, vert
 
   Élément de sécurité:Caractéristiques UV   
Remarque:Sécurité UV sur le film de sécurité.
 
Caractéristiques UV
[ FRA ] [ 11.10.2014 12:54:51 CEST ] Haut